Peu connu du grand public, l’huissier est l’auxiliaire de justice ayant l’une des fonctions les plus diversifiées. C’est un professionnel du droit, habileté à exercer à la fois en qualité de juriste libéral pour la gestion à l’amiable des contentieux ou d’officier ministériel pour le bon déroulement d’un procès.

La réalisation d’un constat

En cas de litige, le constat reste une excellente façon de prouver une malfaçon. C’est un document qui établit en toute objectivité la réalité d’un fait matériel. Lorsqu’il est effectué par un huissier de justice, le constat constitue une véritable protection pour le justiciable et ne peut être contesté.

Du fait de ce caractère irréfutable, le constat d’huissier peut être exploité comme preuve lors d’un procès. Cet instrument de preuve est écrit sous la forme d’un procès-verbal.

Il s’agit généralement de constatations matérielles. Toutefois, avec les multiples avancées du droit numérique, le constat d’huissier peut également établir un cas de plagiat ou faire effectuer des constatations sur la base d’un document web.

Pour la réalisation d’une constatation, l’intervention de cet officier public et ministériel peut être imposée par une décision de justice ou initiée à la demande d’un particulier. Le cas échéant, il faudra s’informer sur le prix d’un constat d’huissier à supporter.

Au cours de ces différentes constatations, l’huissier de justice se limite strictement à relater les faits observés. Il n’émet aucun avis sur d’éventuelles conséquences de droit ou de fait qui pourraient en découler.

Le recouvrement de fonds en cas d’impayés

Lorsqu’il est saisi par un créancier, l’huissier de justice peut procéder à des missions de conciliation pour un recouvrement à l’amiable des fonds impayés. Il peut s’agir :

  • des loyers ;
  • des charges de copropriété ;
  • des factures impayées ;
  • de pensions alimentaires, etc.

L’officier est alors chargé de trouver un arrangement, un échéancier de paiement et des mesures à mettre en œuvre pour garantir le recouvrement.

Bien qu’il intervienne à la demande du créancier, cet officier veille au respect des règles déontologiques de sa profession. Vous pouvez donc faire appel à un huissier de justice à Lyon pour faciliter le recouvrement de vos différends impayés. C’est un expert du droit dont l’intervention permettra de pallier la kyrielle de procédures relative à un procès.

La réalisation de procédures judiciaires

Outre les domaines d’interventions susmentionnés, l’huissier de justice est prioritairement chargé de l’accomplissement de quelques formalités utiles au bon déroulement des procédures judiciaires. Comme indiqué ici, il peut s’agir de significations judiciaires et d’exécution des décisions de justice.

En matière de signification judiciaire, l’huissier de justice est officiellement chargé de transmettre aux justiciables une citation à comparaître (convocation) devant un juge. C’est également lui qui porte à leur connaissance les décisions rendues par un magistrat en leur remettant une copie officielle.

Il peut aussi prendre des mesures coercitives suite au non-respect d’une décision de justice afin d’en imposer l’exécution. À ce titre, il peut au besoin avoir recours à la force publique.

Organisation des jeux-concours

L’huissier de justice est également compétent pour assister les parties dans l’organisation des jeux-concours. Son intervention notamment pour une rédaction claire et concise du règlement du jeu.

Il a le monopole du contrôle de régularité et de sécurité du déroulement du jeu. C’est le cas par exemple de la loterie qui emploie des pratiques commerciales très réglementées.