La création d’une entreprise est soumise à certaines exigences auxquelles tout dirigeant doit faire face. Au-delà des obligations fiscales et financières qui incombent aux entreprises, il existe des formalités administratives qui doivent être remplies. En dépit de leur caractère obligatoire, ces formalités sont pour la plupart mises en place pour protéger les intérêts des entreprises. Parmi les formalités les plus essentielles, vous retrouverez en priorité l’extrait Kbis. Il s’agit d’un document d’une extrême importance dont devrait disposer toute entreprise commerciale.

Définition du Kbis

Le Kbis est un acte juridique dit authentique qui est signé par un représentant de la loi, en l’occurrence le greffier du tribunal de commerce. Son but est de certifier l’existence juridique d’une entreprise, à l’exception des auto-entreprises et de celles à caractère individuel. Sur l’extrait Kbis, vous retrouverez toutes les mentions légales qui se rapportent à l’entreprise. Vous êtes en mesure d’obtenir l’extrait Kbis de votre entreprise dès sa création, et ce à n’importe quel moment, après sa création.

La procédure d’obtention du Kbis n’est pas des plus simples. Néanmoins, il est aujourd’hui possible de recevoir son kbis par mail et très rapidement.

À quoi sert le Kbis ? 

L’extrait Kbis est un document juridique utilisé par une entreprise dans le cadre de ses relations avec ses partenaires. Ainsi, vous en aurez certainement besoin pour conclure un bail commercial par exemple, ou pour souscrire à un appel d’offres. Il peut être aussi utilisé dans le cadre d’un prêt bancaire professionnel. En gros, c’est un document demandé par les partenaires commerciaux et les organismes officiels avec lesquels votre entreprise aura à traiter durant toute son existence. Comme une pièce justificative de l’existence légale de votre société, vous en aurez besoin à tout moment.

Vous en saurez plus sur l’utilité du Kbis sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21000.

Que retrouve-t-on sur un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est principalement constitué d’informations se rapportant à votre entreprise. Ses informations en question prouvent que votre entreprise a été effectivement immatriculée au Centre de Formalité des Entreprises. Ainsi, le Kbis est composé de :

  • Le numéro SIREN ainsi que le ou les numéros SIRET ;
  • La date où l’immatriculation a été faite et le greffe ayant compétence ;
  • La date de validation, c’est-à-dire la date où l’extrait Kbis a été signé par le greffier ;
  • Le code APE ainsi que l’objet social détaillé ;
  • Le statut juridique de l’entreprise ;
  • La durée de l’existence de l’entreprise ;
  • Le sigle, la raison sociale, l’adresse du siège de l’entreprise et éventuellement celle des autres établissements ;
  • Le capital social ;
  • Les informations personnelles des représentants légaux de l’entreprise (nom, coordonnées, dates de naissance, etc.) ;
  • Éventuellement le nom de domaine ;
  • La procédure collective en cours s’il y en avait?

Considérant le fait que ces informations peuvent changer dans le temps, le Kbis n’est pas un document définitif. Un délai de validité ne lui est pas attribué certes, mais d’une manière générale, les partenaires réclament un extrait Kbis de moins de trois mois. Prenez donc le soin de vérifier la date où il a été pris avant de le fournir lors des formalités administratives.

La seule question que vous devez vous poser maintenant est comment obtenir le Kbis de votre entreprise.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here