Une marketplace désigne une plateforme simulant un marché économique sur lequel se rencontrent des vendeurs, bénéficiant d’une boutique personnelle et des acheteurs, attirés par cette place de marché virtuel proposant de rassembler tous les vendeurs d’un même type de produits ou services. De nombreuses transactions financières se réalisent sur une marketplace. En tant que tel, le rôle du créateur est de garantir la bonne issue de la transaction. Il est en effet important de gérer les flux financiers en respect à la loi et aux intérêts respectifs des acheteurs et des vendeurs.

Pour réussir dans votre activité et avoir une bonne réputation, vous devez comprendre le cadre juridique des marketplaces et des solutions de paiement qui s’offrent à vous. Mais avant, il faut savoir les raisons pour lesquelles vous devez encadrer vos flux financiers.

Pourquoi encadrer les flux financiers transitant par votre plateforme ?

En règle générale, la marketplace doit permettre à l’acheteur de régler le prix du produit qu’il sélectionne, et au vendeur de recevoir son paiement. En accessoire, l’éditeur de la place de marché doit pouvoir recevoir la partie du prix qui lui revient au titre de sa commission. Pris de cette façon, la solution la plus simple qui s’offre au responsable de la marketplace est d’encaisser les sommes sur son compte personnel en faisant office de vendeur, puis de les reverser au vendeur référencé. Ce qui est réalité proscrite par le Code monétaire et financier.

En effet, juridiquement, la marketplace qui encaisserait les sommes payées par les acheteurs pour les reverser aux vendeurs fournirait les services de paiement suivants :

  • L’acquisition d’ordres de paiements ;
  • L’encaissement pour le compte du vendeur ;
  • L’exécution de virements associés à un compte de paiement.

Par contre, en la matière, seuls les bénéficiaires d’un agrément peuvent fournir des services de paiement à titre de profession habituelle. Dans ce registre, vous retrouverez les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les établissements de crédit, la Banque de France, etc. C’est le cas par exemple de Lemon Way qui est une fintech française spécialisée dans la gestion des paiements complexes pour les plateformes digitales. Cette solution de paiement s’adresse à deux grands types de clients : les marketplaces et les plateformes de crowdfunding, partout dans l’espace européen. Cette structure a obtenu une licence d’établissement de paiement fin 2012 auprès de l’ACPR et est tributaire d’un passeport financier dans 29 pays.

Pour en savoir davantage sur les offres offertes par cet établissement de paiement, cliquez sur https://www.lemonway.com.

Le cadre juridique des marketplaces : principe de l’encaissement pour le compte de tiers

Au cours d’une opération sur une marketplace, l’opérateur se porte garant à la fois auprès du vendeur et de l’acheteur. Ce dernier doit avoir l’assurance que le bien ou le service sera livré en respect à sa commande. Du côté du vendeur, il doit être assuré qu’il sera payé au terme du contrat. En l’espèce, l’opérateur assume le rôle de tiers de confiance. De façon concrète, la transaction se déroule de la façon suivante :

  • L’acheteur commande et paye sur la marketplace par CB, virement ou un prélèvement selon les options offertes ;
  • Son argent est placé sur un compte de cantonnement ;
  • Le vendeur livre le bien ou effectue la prestation ;
  • L’argent de l’acheteur est transféré depuis le compte de cantonnement vers celui du vendeur, après prélèvement ou non d’une commission de la marketplace.

Pour assurer lui-même l’encaissement des paiements pour le compte des vendeurs tiers de sa plateforme, l’opérateur de la marketplace doit être agréé en tant qu’établissement de paiement par l’Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPPR).

Notez que l’Autorité est particulièrement vigilante. Depuis 2013, elle a envoyé des injonctions de mise en conformité aux plus grands acteurs du e-commerce.

Il n’est par ailleurs pas question d’ignorer cette réglementation pour au moins trois raisons. En ce qui les sanctions, toute personne qui fournirait des services de paiement sans agrément adéquat s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende selon l’Article L.572-5 CMF.

Et il faut rappeler qu’au niveau des États membres de l’Union Européene a adopté le 25 novembre 2015, la directive sur les services de paiement qui a pour but d’encadrer l’activité financière des places de marché.

Paiement sur les marketplaces : les offres qui se présentent aux acteurs

Lorsque vous êtes un opérateur de marketplace, vous avez plusieurs alternatives pour gérer au mieux les paiements sur votre plateforme.

Alternative n° 1 : avoir l’agrément d’établissement de paiement

Après avoir introduit une demande d’agrément et l’obtenir auprès de l’ACPR, la marketplace devient un établissement de paiement et peut valablement proposer les services de paiement tels que prévu par le Code monétaire et financier. Cela vous permettra de gérer vos paiements en toute autonomie, sans passer par un intermédiaire. Par contre, vous devez disposer des ressources internes nécessaires à la gestion des paiements. C’est donc une option dédiée aux grandes structures. La demande d’agrément auprès de l’autorité fait l’objet d’une procédure longue et complexe, car les marketplaces constituent une activité désormais encadrée.

Alternative n° 2 : obtenir une exemption d’agrément

L’opérateur que vous êtes peut demander une exemption d’agrément afin de gérer vous-même les paiements sur votre marketplace. Il s’agit d’une dérogation prévue par l’article L521-3 du Code et implique que la marketplace propose un éventail limité de produits et de services. À condition de remplir les critères d’exemption, cette option est avantageuse pour gérer les paiements.

Alternative n° 3 : vous appuyer sur un établissement agréé pour sa place de marché

Dans le cas d’espèce, la marketplace devient un agent de paiement. Elle encaisse les fonds en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du prestataire de services de paiement avec lequel elle a une liaison par un contrat de prestation de services. C’est en fait un mode de fonctionnement qui est très répandu sur les marketplaces. Ici, l’opérateur n’est pas responsable du paiement sur la marketplace. Il en délègue la gestion à un tiers.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here