Suite au décès d’un proche, on se retrouve en plus de la douleur face à la responsabilité de l’organisation des obsèques. Entre les impératifs administratifs et les dispositions pratiques nécessaires, les démarches sont nombreuses. De plus, le temps joue juridiquement contre vous.
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L’accompagnement des pompes funèbres dans les démarches administratives d’obsèques
Dans le cadre de l’organisation des funérailles d’un défunt, vous aurez à effectuer certaines démarches administratives obligatoires, dans les 24-48 premières heures. Certaines sociétés de pompes funèbres vous proposent donc de vous accompagner en menant les démarches à votre place.
Les formalités administratives obligatoires en cas de décès
Les premières formalités sont relatives au constat et à la déclaration de décès. Vous devez dans un premier temps, si votre proche n’est pas décédé dans un hôpital ou une maison de retraite, faire appel à un médecin pour la constatation du décès. Il pourra également fournir au besoin un certificat de mort naturelle s’il n’y a pas de doutes sur les causes. Dans le cas contraire, le corps est envoyé dans un centre médico-légal.
Quant à la déclaration de décès, elle est fournie par la mairie. Cette dernière se base sur le constat de décès pour établir ladite déclaration qui doit être effectuée dans un délai de 24 h après le décès. Vous devrez pour ce faire vous munir de la pièce d’identité du défunt ainsi que de la vôtre. S’il s’agit d’un étranger, il vous faudra présenter sa carte de séjour.
Par ailleurs, il vous faut également dans les 7 jours informer les structures ou personnes comme la banque, la Caisse d’Assurance Maladie, l’employeur, l’assurance vieillesse…
Les formalités liées à l’organisation même des obsèques
Dans le cadre de l’organisation d’une cérémonie d’obsèques, les pompes funèbres pourront également vous accompagner, notamment pour :
- Rédiger l’avis de décès et le faire-part ;
- Choisir la sépulture ;
- Prendre les dispositions par rapport au mode de funérailles (inhumation ou crémation) en tenant compte de la volonté du défunt ;
- Régler les questions de transport et de convoi funéraire…
En somme, perdre un proche est douloureux et organiser les obsèques est encore plus pénible. Quant à la loi, elle vous fixe une contrainte de temps, 7 jours maximum pour l’enterrement. Ainsi, se faire accompagner par des professionnels bienveillants est souhaitable et vous soulagera face aux multiples démarches administratives auxquelles vous devrez faire face.
Combien de temps pour la préparation des obsèques ?
La législation française limite le délai d’enterrement d’un défunt à 7 jours après le décès. Cependant, certaines étapes comme entre autres, le constat du décès et le transport du défunt sans cercueil doivent être réalisées dans les 48 heures. Dans la plupart des cas, beaucoup de personnes s’y prennent entre le troisième et le quatrième jour pour l’enterrement.
Cependant, cela peut varier aussi selon l’orientation religieuse du défunt et il est important dans le cadre de l’organisation de la cérémonie d’obsèques de vous conformer à sa volonté. De plus, sauf pour dérogation, un enterrement ne peut être organisé le dimanche ou un jour férié. Vous devrez donc prendre également en compte ces contraintes pour tenir dans le délai.
Ainsi, vous devez contacter au plus tôt les pompes funèbres de la zone de résidence du défunt afin de vous enquérir des disponibilités. Certaines d’entre elles proposent également des services d’accompagnement dans l’organisation générale des obsèques. Cela peut être un véritable soulagement pour vous.
